L’envoi de colis à l’étranger s’accompagne souvent de formalités douanières. En fonction du pays de destination et de la nature de vos envois, la déclaration en douane peut varier. De ce fait, il est impératif …
Chers experts, nous savons que vous comprenez l’importance vitale de la conformité légale en matière de droits des salariés. Dans un monde de plus en plus réglementé, une entreprise doit sans cesse veiller à respecter …
Vous êtes à la recherche d’un logement en France et vous êtes confrontés à une situation difficile ? Il existe une solution à votre insécurité résidentielle : le Dispositif d’Accès au Logement Opposable, plus communément …
La révolution numérique a véritablement changé notre façon de vivre et d’agir. Elle a permis d’automatiser de nombreux processus qui étaient auparavant chronophages et compliqués. La résiliation de contrats n’échappe pas à cette tendance. En …
Le rappel à la loi représente une mesure alternative aux poursuites pénales. Souvent méconnu du grand public, il consiste ainsi à rappeler au contrevenant d’une infraction mineure les obligations qui résultent des dispositions légales. Cette …
Il advient que deux âmes n’arrivent plus à se supporter. Quelques fois, des solutions sont trouvées afin de redonner goût à la vie commune. Mais ce n’est pas toujours le cas et il peut être …
Depuis l’apparition de la pandémie du Covid-19, de plus en plus de sociétés ont recours au chômage partiel, à l’activité partielle : deux expressions pour dire la même chose. Les employeurs ont la possibilité de recourir …
En cas de sinistre, la compagnie d’assurance pour laquelle vous avez souscrit effectue une expertise pour déterminer l’étendue des dégâts. C’est le cas notamment lors d’un incendie. En effet, une indemnisation vous sera octroyée le …
Le divorce intervient dans un couple lorsque la cohabitation devient impossible. Il peut résulter de la volonté commune des époux. Toutefois, lorsqu’on assiste à une absence de consentement mutuel, une procédure est possible pour parvenir …
Un Cabinet Juridique est le premier rideau de défense pour une entreprise. C’est l’entité apte à défendre les intérêts de votre entreprise tout au long de son existence. Établissement de contrats commerciaux, augmentation du capital, …
