Depuis l’apparition de la pandémie du Covid-19, de plus en plus de sociétés ont recours au chômage partiel, à l’activité partielle : deux expressions pour dire la même chose. Les employeurs ont la possibilité de recourir à cette notion de droit pour faire face à une situation particulière les obligeant à réduire leur activité. Nous nous y intéresserons dans la suite de cet article.
Que comprendre de cette notion de droit du travail ?
Développée au sein des articles R.5122-1, L.5122-1 et suivant du Code du travail, l’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques permettant aux employeurs en difficultés de faire endosser entièrement ou en partie la rémunération de ses salariés. Cela s’adresse à tous les travailleurs qui devront subir une baisse de rémunération liée à une diminution du volume horaire ou la fermeture temporaire de l’établissement.
Elle a été revue et notifiée par le décret n° 2020-352 du 25 mars 2020 afin d’équiper la France d’un système hardi, garanti à la fois aux employeurs et aux salariés, pour lutter contre la crise sanitaire et le confinement engendré par le Covid-19.
Activité partielle : comment ça fonctionne ?
Dans cette situation de crise sanitaire du coronavirus, la pratique de l’activité partielle est un recours ultime pour les employeurs. Elle vise à empêcher le recours aux licenciements économiques et surtout à maintenir les travailleurs pour la reprise de l’activité de l’entreprise.
Une fois l’activité partielle acceptée, les salariés recevront une allocation d’activité partielle de leur employeur en lieu du salaire. Elle représente 70 % de la rémunération brute habituelle du salarié, antérieure au confinement, soit +/ — 84 % de son salaire net.
L’employeur recevra à son tour de l’Agence de services et de paiement, en dix jours généralement, une part de l’allocation du salarié. Pour le recevoir, il doit prouver que son entreprise est impactée par des arrêtés prévoyant la fermeture de son entreprise : une baisse d’activité, un problème d’approvisionnement de l’entreprise… Aussi, il devra prouver qu’il lui est impossible d’assumer la mise en œuvre des gestes barrières pour protéger la santé de ses travailleurs.